André Orléan est un économiste français, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), faisant partie du courant des théoriciens de la régulation, né le 23 mai 1950 à Paris.

Dans l'une de ses thèses, André Orléan nous parle de « sensibilité aux rumeurs» : dans celle-ci, il démontre la façon dont les rumeurs se répandent et comment les gens se mettent à les croire.

Dans sa thèse, il dit : « Cette autonomie des croyances sociales se révèle avec force dans le fait que peuvent exister des situations où, simultanément, tous les individus croient à la proposition P et tous les individus croient que le groupe croit à la proposition Q, différente de la proposition P, alors même qu'aucune de ces croyances n'est erronée. Ne reposant sur aucune erreur, ces situations peuvent donc perdurer sans qu'aucune nécessité de changer de croyances, à un niveau ou à un autre, se fasse sentir. »

On peut donc rapprocher et expliquer la façon dont les rumeurs se répandent notamment sur les réseaux sociaux: si on applique cette théorie à une fake news, c'est le fait qu'une fake news diffusée par les réseaux sociaux va se répandre encore plus vite et les gens vont développer des « croyances » qui influent sur leur comportement.

Pour éviter que ces dangers interviennent dans la vie des individus, des lois ont été mises en place :

LES LOIS

....=types de lois

...= exemples

....=définitions

LES LOIS/INFRACTIONS en lien avec les R.S

La liberté d'expression sur internet : un droit fondamental, mais pas absolu.

La liberté d'expression, consacrée par les articles 10 et 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, prévoit que « nul ne doit être inquiété par ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». Un internaute français qui s'exprime sur un blog, un forum ou tout autre site, peut donc profiter de cette liberté d'expression, dans les limites prévues par la loi. Ces limites concernent l'injure, la diffamation, le respect de la vie privée, les propos interdits comme les déclarations racistes, sexistes, homophobes, ou les incitations à la violence. De nombreux tweets ont donné lieu à des condamnations, lorsqu'ils constituaient des délits d'incitation à la haine, à la discrimination, ou à la violence, comme les tweets antisémites par exemple. Par une ordonnance du 24 janvier 2013, le TGI de Paris avait contraint twitter à communiquer aux associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme l'identité des propriétaires des comptes émetteurs des tweets concernés.

La responsabilité de ses actes : un principe fondamental.

Si la déclaration des droits de l'homme et du citoyen prévoit la libre communication des pensées et des expressions, elle pose par la même occasion, le principe de responsabilité : chacun doit répondre de ses éventuelles infractions. Pour l'heure, l'obligation d'identification concerne exclusivement les professionnels, car pour les particuliers, l'anonymat partiel est autorisé. Un éditeur de services web doit pouvoir être contacté et identifié en cas d'abus ou d'infraction. L'anonymat partiel permet aux particulier de ne publier sur un site que des informations « choisies ». Le nom et l'identité de l'internaute sont néanmoins connus de l'hébergeur et ces informations confidentielles protégées par une obligation du secret professionnel, dont l'infraction représente une infraction pénale.

De la vie privée aux données personnelles:

Quelle est la différence entre la vie privée et nos données personnelles ? « Toutes les données personnelles ne relèvent pas de la vie privée ». Par exemple, les informations concernant l'activité publique d'une personne constituent des données personnelles, mais ne relèvent pas de la vie privée. Le droit à la vie privée, consiste à pouvoir conserver une part d'intimité, ce qui doit certes s'entendre comme le droit à ne pas voir certaines actions surveillées ou divulguées, mais qui recouvre également le droit à ne pas recevoir certaines sollicitations ou des discriminations en fonction d'une vie privée que l'on ne souhaite pas divulguer ».

Le droit à la protection des données s'est construit en accompagnant le développement de l'informatique, comme une protection offerte aux citoyens, face à l'émergence des puissances du net. Elle résulte également d'une prise de conscience : celle d'imposer des limites aux moyens de surveillance, afin de protéger le droit à la vie privée. Car depuis les années 70, les entreprises ont acquis la capacité de collecter et de traiter les données personnelles de leurs clients ou de leurs prospects. Selon une étude publiée en 2012 par le Boston Consulting Group, « The value of our digital identity », la valeur globale des données personnelles de l'ensemble des citoyens de l'union européenne s'élèverait à 330 milliards d'euros par an, pour les organisations publiques et privées (gains de productivité et conquête de nouveaux marchés). Le respect des données personnelles et de la vie privée constituent même un argument compétitif commercial pour les nouveaux acteurs marchands.

La « e-réputation » et l'exposition sur les réseaux sociaux:

Internet ouvre la voie d'une mémoire illimitée et inaltérable de la réputation numérique d'un individu. Nos données personnelles constituent ainsi un nouveau carburant numérique. Tous les services dits gratuits, sont payés à coup de monétisation publicitaire de nos usages, de notre navigation : « si c'est gratuit, c'est que vous êtes le produit ». La loi française offre un cadre qui permet notamment de condamner les publications, réalisées sur son compte par un tiers, ou la divulgation de données à l'insu de l'intéressé. Le « happy slapping », qui consiste à filmer et à publier les images d'une personne se faisant agresser sur les réseaux sociaux n'était pas un délit prévu par la loi. Ce qui n'a pas empêché les auteurs de telles vidéos, d'être condamnés pour non assistance à personne en danger et atteinte à la vie privée de la victime.

De l'usage privé à la vie professionnelle, de la cybercriminalité organisée aux publications injurieuses sur les réseaux sociaux, l'infraction numérique est aujourd'hui une réalité beaucoup plus généralisée et tangible que par le passé. Plusieurs sites permettent aujourd'hui de signaler une infraction, mais le dépôt de plainte se fera toujours dans un commissariat de police ou dans une antenne de gendarmerie. Pour les atteintes numériques, une grande réactivité s'impose, puisque pour les diffamations et les injures, le dépôt de plainte doit être réalisé dans les trois mois suivant la mise en ligne du contenu litigieux. Pour une plainte concernant les données personnelles, le responsable du traitement de ces données peut les rectifier ou les faire retirer. Si le délai de deux mois d'opposition ou de rétractation n'est pas respecté, l'intéressé pourra alors saisir la CNIL. Si l'internaute actif ignore l'ensemble de ces règles, le sentiment de sécurité, d'impunité ou d'anonymat de l'internet, ne doit pas lui faire oublier que ce nouvel espace de liberté s'inscrit dans un cadre légal qui n'en demeure pas moins tangible, dans l'intérêt de sa protection.

Farid Gueham

Il faut rappeler que, sur internet, une infraction reste une infraction. Beaucoup d'entre elles, telles que les infractions de contrefaçon, de diffamation, etc., s'appliquent à internet même si cela n'est pas précisé dans des textes de loi spécifiques.

Mais existe-t-il des comportements qui méritent un traitement particulier sur internet ? Oui, et le droit pénal s'est adapté aux pratiques d'internet.

Cependant, il existe des cas où la spécificité d'internet a eu pour conséquence la création ou l'extension du champ d'application d'infractions pénales. Il est possible de classer ces infractions en deux catégories :

• les infractions « spécifiées », qui existaient et qui ont été adaptées à internet ;
  
• les infractions « spécifiques », qui ont été créées pour s'adapter à l'environnement d'internet.
  

Les infractions « spécifiées »

L'usurpation d'identité numérique : l'usurpation d'identité est le fait de prendre le nom d'un tiers. Il existait un article du Code pénal réprimant l'acte d'usurper les éléments de l'état civil d'un tiers pour commettre des infractions[1]. Cet article était difficilement applicable en général puisqu'il fallait commettre une infraction avec l'identité du tiers. C'est pourquoi il a été créé en 2011 un nouvel article du Code pénal, l'article 226-4-1, qui prévoit que : « Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » Notons que cet article vise, plus largement que l'usurpation d'identité, celle de toute donnée d'identification, donc potentiellement les pseudonymes, adresses mails, mots de passe (ce dernier cas étant également couvert par l'article 323-1 évoqué plus bas).

Dans un jugement de la chambre correctionnelle du TGI de Paris du 21 novembre 2014, une femme a été condamnée à deux ans de prison avec sursis et 50.000 € de dommages et intérêts et 26.500 € au titre des frais de justice. Cette dernière avait porté atteinte à la réputation de deux anciens compagnons et de leurs entourages personnel et professionnel en tenant plusieurs propos diffamants ou menaçants par SMS et en créant des faux profils sur les réseaux sociaux avec les nom et prénom des victimes ainsi que des photos Elle a reconnu partiellement les faits et a été condamnée pour violence, appels téléphoniques malveillants et usurpation d'identité. Par ailleurs, dans un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 10 octobre 2014 (inédit), le prévenu avait créé de faux profils facebook et de fausses annonces sur des sites de rencontres dans le but de nuire au dirigeant d'entreprise suite à un différend commercial. Il a été condamné à dix mois d'emprisonnement et 30.000 € de dommages et intérêts.

L'atteinte au secret des correspondances : c'est un principe ancien mais il a été précisé dans le Code pénal à l'article 226-15 qu'il s'applique aussi sur internet.

Le principe de confidentialité des correspondances électroniques est également rappelé à l'article L32-3 du Code des postes et des communications électroniques. Ce dernier précise que les opérateurs de réseaux de communications électroniques et les membres de leur personnel, ainsi que les fournisseurs de services de communication au public en ligne permettant à leurs utilisateurs d'échanger des correspondances et les membres de leur personnel sont tenus à une obligation de secret qui couvre « le contenu de la correspondance, l'identité des correspondants ainsi que, le cas échéant, l'intitulé du message et les documents joints à la correspondance ».

La fabrication de bombes : l'article 322-6-1 du Code pénal prévoit que : « Le fait de diffuser par tout moyen, sauf à destination des professionnels, des procédés permettant la fabrication d'engins de destruction [...] est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion des procédés, un réseau de communication électronique à destination d'un public non déterminé. »

Les infractions « spécifiques »

L'obligation de retrait des contenus signalés comme illicites : en application de l'article 6 § I-3 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (dite LCEN), les sites qui publient du contenu mis en ligne par les utilisateurs doivent retirer « promptement » les contenus illicites qui leur sont signalés, faute de quoi leur responsabilité pénale sera engagée. En pratique, « ces dispositions ne sauraient avoir pour effet d'engager la responsabilité d'un hébergeur qui n'a pas retiré une information dénoncée comme illicite par un tiers si celle-ci ne présente pas manifestement un tel caractère ou si son retrait n'a pas été ordonné par un juge »[2]. Les formalités à accomplir pour notifier un contenu illicite sont précisées à l'article 6 § I-5 de la LCEN. Précisons que les responsables de site n'ont aucune obligation générale de surveiller activement les contenus mis en ligne (article 6 § I-7 de la LCEN).

L'absence de moyen de signalisation des infractions graves (apologie des crimes contre l'humanité ou du terrorisme, appel au terrorisme ou à la haine raciale, pédopornographie, incitation à la violence...) : selon l'article 6 § I-7 de la LCEN, les sites qui publient du contenu mis en ligne par les utilisateurs doivent « mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données » et informer les autorités quand ces contenus leur sont signalés. Le non-respect de cette obligation est « puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende » (article 6 paragraphe VI-1 de la LCEN).

Le retrait administratif de certains contenus illégaux : l'administration peut ordonner aux responsables de sites qui publient du contenu mis en ligne par les utilisateurs de retirer des contenus d'apologie ou d'appel au terrorisme et de pédopornographie (article 6-1 de la LCEN). Le non-respect de cette obligation est « puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende » (article 6 paragraphe VI-1 de la LCEN).

Le défaut de mentions légales sur un site web: L'article 6 paragraphe VI 2 de la LCEN sanctionne d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de ne pas avoir respecté les obligations de mentions légales sur son site.

La notification abusive : l'article 6 § II 4 de la LCEN prévoit que : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 [l'hébergeur (NdR)] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »

Le défaut de conservation des données de connexion : selon l'article 6 § II de la LCEN, les fournisseurs d'accès internet au public et les responsables de sites qui publient du contenu mis en ligne par les utilisateurs doivent conserver pendant un an les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création des contenus. Le détail des données à conserver figure dans le décret n° 2011-219 du 25 février 2011. Le non-respect de cette obligation est « puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende » (article 6 § VI-1 de la LCEN).

Les atteintes aux systèmes de traitements automatisés de données, c'est-à-dire les systèmes informatiques (un site internet, un ENT ou un réseau informatique par exemple). Ces atteintes sont sanctionnées par les articles 323-1 à 323-7 du Code pénal. Sont ainsi punis :

• le fait « d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement » dans un système de traitement automatisé de données (par exemple en utilisant le mot de passe d'un tiers ou en exploitant sciemment une faille de sécurité) ;
  
• le fait « d'introduire frauduleusement des données » dans un système de traitement automatisé de données. Ce texte pourra, par exemple, s'appliquer dans le cadre de la défiguration (parfois appelée « défaçage ») de site. La défiguration désigne la modification non sollicitée de la présentation d'un site web, à la suite d'un piratage du site. La page du site pourra présenter un fond uni, un simple mot, comme « hacked », ou encore une image ;
  
• le fait « d'extraire, de détenir, de reproduire, de transmettre, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données » d'un système de traitement automatisé de données. La copie frauduleuse de données (souvent improprement qualifiée de « vol » de données) sera donc sanctionnée sur ce fondement ;
  
• le fait, sans motif légitime, notamment de recherche ou de sécurité informatique « d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une infraction ». Ce texte punit la création et la mise à disposition des virus et autres logiciels espions ;
  
• le fait « d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données ». Ce texte pourra être appliqué dans l'hypothèse d'un « déni de service ». Une attaque par déni de service est une attaque informatique ayant pour but de rendre indisponible un service, d'empêcher les utilisateurs légitimes d'un service de l'utiliser.
  

Les tentatives de ces infractions sont punies des mêmes peines.

Le « happy slapping » : l'article 222-33-3 dans le Code pénal punit le fait :

• d'enregistrer sciemment des images relatives à la commission de certaines atteintes volontaires à l'intégrité de la personne. Ce fait est constitutif d'un « acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et 222-33 et est puni des peines prévues par ces articles » ;
  
• de diffuser l'enregistrement de telles images. Ce fait est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
  

Cette infraction a été créée pour faire face à la pratique du « happy slapping » qui consiste à filmer l'agression physique d'une personne à l'aide d'un téléphone portable, dans le but de diffuser ensuite la vidéo correspondante.

Le « revenge porn » : l'article 226-2-1 du Code pénal sanctionne le « revenge porn » qui est le fait, en l'absence d'accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d'un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même, à l'aide de l'un des actes prévus à l'article 226-1. Les peines sont de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende.

Le non respect de la loi « Informatique et libertés » : les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal répriment un certain nombre de manquements à la loi « Informatique et libertés », la sanction étant généralement de 5 ans de prison et 300 000 euros d'amende, l'infraction pouvant dans certains cas être sanctionnée même en cas de simple négligence. Les articles R625-10 à R625-13 du Code pénal prévoient des contraventions pour le non-respect des obligations d'information et de droit de rectification des personnes concernées. Rappelons que par ailleurs la CNIL a le pouvoir de sanctionner (d'une amende maximale de 150 000 euros) le non-respect de la loi « Informatique et libertés », même pour les manquements non prévus par le Code pénal, et que l'action de la CNIL peut se cumuler à celle du juge.

Le défaut de sécurisation de l'accès internet : le titulaire d'un abonnement internet risque une contravention pour « négligence caractérisée » s'il n'a pas mis en place un moyen de sécuriser son accès internet, ou qu'après avoir reçu deux avertissements de l'Hadopi suite à l'utilisation de son accès internet pour des actes de contrefaçon, de nouveaux actes de contrefaçon ont été accomplis dans l'année suivant la seconde recommandation (article L335-7-1 du Code de la propriété intellectuelle).

La consultation de sites terroristes et l'apologie d'actes de terrorisme : l'article 421-2-5-1 condamne le fait d'extraire, de reproduire et de transmettre intentionnellement des données faisant l'apologie publique d'actes de terrorisme et l'article 421-2-5-2 incrimine le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d'actes de terrorisme, soit faisant l'apologie de ces actes. Les peines sont de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. La consultation de tels sites ne constitue pas une infraction dans quatre cas :

• la consultation est faite de bonne foi ;
  
• elle résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public ;
  
• elle intervient dans le cadre de recherches scientifiques ;
  
• elle est réalisée afin de servir de preuve en justice.
  

                         Nous avons crée un sondage avec des questions portants sur les effets socio-culturel, plus particulièrement sur les dangers car nous voulions avoir le ressentit des gens.

QUESTION  1:

Les réseaux sociaux représentent-ils un danger au quotidien selon vous ? Par exemple, exposer sa vie privée, ses vacances, ses sorties ou ses amis est-t’il, vraiment, a votre avis dangereux pour un individu ?